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Fond Bleu
 
 

Employeurs,
LES FAMILIERS ont reuni dans cette page les informations qui vous concernent en 2010

CE QUI CHANGE AU 1° DÉCEMBRE 2009
SMIC brut horaire 8.86 €
N 1
brut horaire 8.91 €
N 2 brut horaire 9.03 € - 6.99 € net forfait - 6.96 € net réel
N 3 brut horaire 9.20 €

Montant du Repas - 4,70 €

1° JUILLET 2009
TRANSPORT
Tarif Mensuel - Carte Orange
1 - 2 zones 56.60 € ........... 2 - 3 zones 53.50 €
1 - 3 zones 74.40 € ........... 2 - 4 zones 68.70 €

REPAS : 4.70 €

LES AIDES SPECIFIQUES :

POUR LA GARDE DES ENFANTS A DOMICILE :
La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant: PAJE (montant des aides ci-dessous)

REDUCTION D'IMPÔTS 2010 ET CRÉDIT D'IMPÔTS
(frais associatifs sont déductibles de vos impôts)
12 000
- 1/2 = 6 000
+ 1 500 euros par enfant à charge et 1° année
13 500
- 1/2 = 6 750 pour 1 enfant
15 000
- 1/2 = 7 500 pour 2 enfants
20 000 - 1/2 = 10 000 pour invalide ou ayant 1 personne invalide à charge

La PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant (versée par la CAF)
CONDITIONS DE REVENUS ANNUELS (2008)
Applicable le 1° JANVIER 2010
au moins 1 des 2 parents doit exercer une activité professionnelle,
percevoir un revenu net mensuel d'au moins :
735.74 € si les 2 parents travaillent,
367.87 € si 1 seul est actif.

ENFANT DE MOINS DE 3 ANS
POUR 1 ENFANT À CHARGE
Revenus annuels nets après abattements fiscaux :
inférieurs à 20 059 €, somme versée 441.63 €
inférieurs à 44 576 €, somme versée 278.48 €
supérieurs à 44 576 €, somme versée 167.07 €

POUR 2 ENFANTS À CHARGE
Revenus annuels nets après abattements fiscaux :
inférieurs à 23 095 €, somme versée 441.63 €
inférieurs à 51 322 €, somme versée 278.48 €
supérieurs à 51 322 €, somme versée 167.07 €

POUR 3 ENFANTS À CHARGE
Revenus annuels nets après abattements fiscaux :
inférieurs à 26 738 €, somme versée 441.63 €
inférieurs à 59 418 €, somme versée 278.48 €
supérieurs à 59 418 €, somme versée 167.07 €


Prise en charge des cotisations sociales :
pour un enfant de + de 3 ans : 50% des cotisations sociales
dans la limite de 419 €/ mois.

L'Allocation Municipale de Garde d'Enfant à Domicile :
Contactez votre municipalité (bureau petite enfance).
L'Allocation Conseil Général des Hauts de Seine :
Bébé Dom 92 - 100 € par mois pour les revenus inférieurs à 80 000 €/an.

ENFANT DE 3 ANS À 6 ANS
Pour 1 enfant à charge
Mêmes Revenus annuels nets après abattements fiscaux :
1 Enfant - Somme versée 220.82 €
2 Enfants - Somme versée 139.27 €
3 Enfants - Somme versée 83.54 €


La prestation est plafonnée à 85% du salaire versé.

Prise en charge des cotisations sociales :
pour un enfant de + de 3 ans : 50% des cotisations sociales
dans la limite de 210 €/ mois.


POUR LA GARDE DES PERSONNES ÂGÉES - MALADES - HANDICAPÉS
l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
: APA
pour l'emploi d'une assistante de vie

Pour plus d'informations
APA (à partir de 60 ans)

Exonérations des charges patronales
Pour les personnes + de 70 ans
Pour + d'informations

LE CHÈQUE EMPLOI -SERVICE UNIVERSEL - CESU